Conditions générales d’utilisation – CGU
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Le site associationartsetmondes.org est édité par l’Association Arts & Mondes. Il présente ses missions, ses projets, ses formations, ses prestations, ses partenaires et ses actualités. Contact : contact@associationartsetmondes.org. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de ses espaces interactifs.

Accès au site et démarches
La consultation du site est ouverte, sous réserve de la disponibilité des services et des coûts de connexion à la charge du visiteur. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution ou incident technique. L’association s’efforce de maintenir des informations exactes ; les dates, conditions de participation et disponibilités doivent être vérifiées sur les pages ou documents propres à chaque action.
L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation d’une adhésion, d’une candidature, d’une inscription ou d’une commande. La participation aux concours, formations, projets et prestations dépend des règlements, modalités ou accords qui leur sont propres. Les présentes CGU ne remplacent ni les statuts et règles d’adhésion, ni les règlements des concours, ni les conditions contractuelles d’une prestation.
Les mineurs participent aux démarches et activités dans le respect des conditions d’âge et, lorsque nécessaire, avec l’autorisation de leur représentant légal.

Utilisation responsable et propriété intellectuelle
Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière licite et respectueuse. Sont notamment interdits : les contenus illicites, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires, les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité, le spam, la diffusion de logiciels malveillants et les tentatives d’accès non autorisé.
Les commentaires engagent leur auteur. L’association peut modérer ou retirer les contributions contraires à ces règles et traiter les signalements adressés par e-mail. Évitez de publier des coordonnées personnelles ou des informations confidentielles dans un espace public.
Les textes, photographies, films, œuvres, logos et autres éléments du site sont protégés selon les droits de leurs titulaires. Leur présence en ligne ne constitue pas une autorisation générale de reproduction ou d’exploitation. Toute réutilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’accord du titulaire concerné. Les crédits et mentions de droits doivent être respectés.
La transmission d’une œuvre ou d’un dossier ne transfère pas, à elle seule, les droits d’auteur à l’association. Les éventuelles autorisations de diffusion sont précisées dans le règlement ou l’accord applicable.

Services tiers, données et réclamations
Le site peut diriger vers des formulaires, réseaux sociaux, plateformes de paiement ou sites partenaires. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Vérifiez la destination d’un lien avant d’y transmettre des informations ou d’effectuer un paiement.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisation d’un formulaire ne vaut pas consentement automatique à recevoir des communications facultatives.
L’association ne peut garantir l’absence permanente d’erreur, d’interruption ou de contenu tiers devenu inexact. Cette réserve n’exclut aucune responsabilité ni aucun droit que la loi rend impératif. Le visiteur reste responsable de la protection de son équipement et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.
Pour signaler une erreur, un contenu portant atteinte à vos droits ou un problème technique, écrivez à contact@associationartsetmondes.org en précisant la page et le motif. Une résolution amiable sera recherchée sans priver quiconque des recours prévus par la réglementation applicable.
Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du site ; la version consultable et sa date figurent sur cette page. Les règles impératives applicables et les droits des utilisateurs demeurent réservés.